Atelier Yugem
Mentions légales
1. Mentions légales :
Le site internet yugem.fr est la propriété exclusive de “XXX”, qui le fournit.
- “XXX” – 07 63 87 80 65 – contac@yugem.fr
- Siège social : "XXX"
- Capital social : "XXX"
- Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : "XXX" de "XXX"
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FRXXXXXXXX
- Propriétaire du site et directeur de la publication : Hélène Dubreuil contac@yugem.fr
- Conception et développement : EGUE – contact@egue.fr
- Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
- Téléphone : 09 70 80 89 11
- Email : info@ionos.fr
- Adresse du siège : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : yugem.fr est considéré comme usager du site web. Le site yugem.fr regroupe différents services, dans l’état, disponibles pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Réalisateur du site yugem.fr. Le site yugem.fr est actualisé régulièrement..
Hélène Dubreuil s’efforce de fournir sur le site yugem.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité..
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet yugem.fr est généralement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, yugem.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable les utilisateurs de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, yugem.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature..
4. Médiation de la consommation :
Le site internet yugem.fr est soucieux de la satisfaction de ses clients et attaché à résoudre tout différend qui pourrait survenir. En tant que mesure supplémentaire pour garantir une résolution équitable et amiable des litiges, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation est un tiers neutre et indépendant qui intervient dans le but de faciliter la communication et de parvenir à un accord mutuellement acceptable entre les parties..
Vous pouvez le contacter : XXX
5. Propriété intellectuelle :
Hélène Dubreuil est la propriétaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels….
Toute reproduction totale ou partielle du site internet yugem.fr, représentation, édition, mise à jour totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou de la technique utilisée, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Hélène Dubreuil, directrice du site suivant à l’email : contac@yugem.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle..
6. Liens hypertextes & cookies :
Le site web yugem.fr comporte un certain nombre de liens cliquables vers différents sites (partenaires, informations, etc…) mis en place suite à la validation de Hélène Dubreuil. Cependant, Hélène Dubreuil ne peut pas sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites..
L’utilisateur est donc averti qu’au cours de ses utilisations sur le site yugem.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui répertorie des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet..
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7. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995..
Sur le site yugem.fr, Hélène Dubreuil ne collecte aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relative à l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site internet yugem.fr. L’usager offre ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue lui-même la saisie. Il est donc précisé à l’usager du site web yugem.fr la contrainte ou non de fournir ces données..
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Le site yugem.fr est conforme avec le RGPD, voir notre politique RGPD. Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).